Conformément à l’article 1 du décret 2020-142 publié le 20 février dernier, la date du 1er juin signe l’arrivée d’un nouveau contrat-type de permis de conduire. Ce nouveau contrat permet d’assurer une meilleure transparence entre vous et l’auto-école. Il vous permettra notamment:
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de mieux comprendre les services proposés,
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d’avoir un prévisionnel sur les heures de formation,
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de connaître la liste des démarches administratives à réaliser,
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d’être informé des conditions de rétractation.
Pour plus d’informations:
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un article exhaustif sur ce nouveau contrat-type: https://www.agence-france-electricite.fr/actualites/permis-conduire-contrat-type/
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le décret officiel sur Legifrance: https://meilleur-demenageur-demenagement.com/decret-2020-142/
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des informations complémentaires sur l’aide au permis B pour les apprentis: https://www.papernest.com/etat-des-lieux/actualites/aide-permis-conduire-apprentis/
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